A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $A 19 Affranchissement. \ Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances usitées de la commune et la dégageant de la promesse de racheter ou recouvrer les châteaux d'Oron et de Palézieux, ainsi que de payer les dettes du comte; prix : 200 florins$ A 19 Affranchissement. \ Acte de libération, par le comte Rodolphe et son fils Sigismond de Aigremont, des reconnaissances usitées de la commune et la dégageant de la promesse de racheter ou recouvrer les châteaux d'Oron et de Palézieux, ainsi que de payer les dettes du comte; prix : 200 florins
      - $A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe$ A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe
      - $A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne)., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne)., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	A 20
Titre:	Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe et Jean de Gruyères, son frère; témoins : Anth de Vuipens, chevalier, Anth de Fleudruz et Marmet Chaupo.
Dates:	1608 - 1608
Période de création:	1608
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds