U 101 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquerie., 1741-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
U 100 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Ropraz à l'hôpital de Moudon, suite à une obligation dont les intérêts n'auraient jamais été versés., 1741-1747 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 101 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquerie., 1741-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 102 Affaires judiciaires. \ Mandat concernant la plantation des truffes, soit des pommes de terre., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 101
Titre:
Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Ropraz et le fontenier François Gillieron, pour malfaçon et escroquerie.
Dates:
1741 - 1742
Période de création:
1741 - 1742
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Ropraz (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163909
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