U 78 Affaires judiciaires. \ Frais engendrés par le déplacement de Jaques Chappuis, commis de la commune, qui a séjourné à Berne durant 5 jours, afin d'y défendre les intérêts de la commune de Ropraz., 1733-1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 78
Titre:Affaires judiciaires.
Frais engendrés par le déplacement de Jaques Chappuis, commis de la commune, qui a séjourné à Berne durant 5 jours, afin d'y défendre les intérêts de la commune de Ropraz.
Dates:1733 - 1734
Période de création:1733 - 1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163886
 

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