U 62 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Moudon, se ravisant, écrit à Pierre-François Barbey de Ropraz que le malheur qu'il a eu à Gingins il y a plusieurs années ne doit pas s'empêcher de marcher et de faire bien ses affaires et même des épargnes, car s'il veut que ladite commune l'assiste, il

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 62
Titre:Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon, se ravisant, écrit à Pierre-François Barbey de Ropraz que le malheur qu'il a eu à Gingins il y a plusieurs années ne doit pas s'empêcher de marcher et de faire bien ses affaires et même des épargnes, car s'il veut que ladite commune l'assiste, il devra manifester une meilleure volonté.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163870
 

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