U 38 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Isaac Gillieron, communier de Ropraz, à la commune dudit lieu, qui lui refuse quelques marins dans le bois à bamp, en vue de reconstruire sa maison, qui menace de tomber en ruine., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 37 Affaires judiciaires. \ Litige opposant le seigneur de Ropraz aux communiers dudit lieu, à propos du coupage du bois dans le bois de Bretonnaire., 1691-1694 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 37 Affaires judiciaires. \ Litige opposant le seigneur de Ropraz aux communiers dudit lieu, à propos du coupage du bois dans le bois de Bretonnaire., 1691-1694 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 38 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Isaac Gillieron, communier de Ropraz, à la commune dudit lieu, qui lui refuse quelques marins dans le bois à bamp, en vue de reconstruire sa maison, qui menace de tomber en ruine., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 38 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Isaac Gillieron, communier de Ropraz, à la commune dudit lieu, qui lui refuse quelques marins dans le bois à bamp, en vue de reconstruire sa maison, qui menace de tomber en ruine., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Ropraz à Hermenches, à propos de leurs délimitations territoriales., 1699-1701 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 39 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Ropraz à Hermenches, à propos de leurs délimitations territoriales., 1699-1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 38
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant Isaac Gillieron, communier de Ropraz, à la commune dudit lieu, qui lui refuse quelques marins dans le bois à bamp, en vue de reconstruire sa maison, qui menace de tomber en ruine.
Dates:	1697 - 1697
Période de création:	1697
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds