RA6 Population. \ Registre des étrangers admis à séjourner dans la Commune de Romainmôtier., 1802-1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RA6
Titre:Population.
Registre des étrangers admis à séjourner dans la Commune de Romainmôtier.
Dates:1802 - 1811
Période de création:1802 - 1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Contient les comptes des droits de mutation perçus par le Receveur de district en 1802-1803.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  REGISTRE DES ETRANGERS (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163103
 

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