E88 Conventions et droits de la Commune. \ Transfert immobilier fait par les enfants de Charles-Isaac Bourgeois à Ballaigues à la Commune de Romainmôtier., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E88
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Transfert immobilier fait par les enfants de Charles-Isaac Bourgeois à Ballaigues à la Commune de Romainmôtier.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162825
 

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