E79 Conventions et droits de la Commune. \ Convention faite entre Jean Poschung et la Commune de Romainmôtier dans laquelle Jean Poschung s'engage à céder le terrain nécessaire pour l'élargissement de la voie publique., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E79
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Convention faite entre Jean Poschung et la Commune de Romainmôtier dans laquelle Jean Poschung s'engage à céder le terrain nécessaire pour l'élargissement de la voie publique.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin; Complément à l'acte de vente.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162816
 

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