E49 Conventions et droits de la Commune. \ Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Susette née Chevalier femme de Benjamin Candaux à Bretonnières., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E49
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Susette née Chevalier femme de Benjamin Candaux à Bretonnières.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mai; Somme acquittée au moyen d'une cédule.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  VENTE (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162786
 

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