E36 Conventions et droits de la Commune. \ Promesse de vente faite avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels passe la correction de la Chenalettaz et du Mont., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E36
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels passe la correction de la Chenalettaz et du Mont.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  VENTE (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162773
 

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