D 125 c Libertés et franchises. \ Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supplication et de la confronter avec les comptes, pour faire un rapport dès le lendemain; au dos, le relation de ladite Chambre., 1489-1498 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 125 b Libertés et franchises. \ Autre supplication présentée au duc par lesdits, à l'occasion de ce que certains châtelains des Clées se faisaient payer, outre la cense ordinaire, un surcroît de mesure appelé Chantel, pour lequel ils comptaient un demi bichet par coupe., 1489-1498 (Indéterminé$ D 125 b Libertés et franchises. \ Autre supplication présentée au duc par lesdits, à l'occasion de ce que certains châtelains des Clées se faisaient payer, outre la cense ordinaire, un surcroît de mesure appelé Chantel, pour lequel ils comptaient un demi bichet par coupe., 1489-1498 (Indéterminé
      - $D 125 c Libertés et franchises. \ Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supplication et de la confronter avec les comptes, pour faire un rapport dès le lendemain; au dos, le relation de ladite Chambre., 1489-1498 (Indéterminé en dessous du fonds$ D 125 c Libertés et franchises. \ Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supplication et de la confronter avec les comptes, pour faire un rapport dès le lendemain; au dos, le relation de ladite Chambre., 1489-1498 (Indéterminé en dessous du fonds
      - $D 125 d Libertés et franchises. \ Extrait au compte susmentionné., 1489-1498 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 125 d Libertés et franchises. \ Extrait au compte susmentionné., 1489-1498 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 125 c
Titre:	Libertés et franchises. Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supplication et de la confronter avec les comptes, pour faire un rapport dès le lendemain; au dos, le relation de ladite Chambre.
Dates:	1489 - 1498
Période de création:	1489 - 1498
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds