D 226 Laud de l'acquis ci-dessus (cote D 225) en faveur de la commune de La Praz., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
D 225 P[ierre] Pavilliard, ministre à Chavornay, vend à la commune de La Praz, un pré à la montagne de Moirier rière La Praz et un autre pré rière La Praz et Mont-la-Ville A la Pioullausaz, moyennant 900 florins., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 226 Laud de l'acquis ci-dessus (cote D 225) en faveur de la commune de La Praz., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 228 Acquis en faveur des gouverneurs de La Praz, contre Louise Bernard, femme de Claude Tibaut de La Praz, d'un pré audit lieu Au Pré de Moirier, moyennant 75 florins dont 5 pour un couvre-chef à ladite dame Louise., 1645 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 226
Titre:
Laud de l'acquis ci-dessus (cote D 225) en faveur de la commune de La Praz.
Dates:
1643 - 1643
Période de création:
1643
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
13 novembre.
Descripteurs
Entrées:
ACHAT (Matières\A)
ACQUIS (Matières\A)
ACQUISITION (Matières\A)
AUTORISATION (Matières\A)
DROIT DE MUTATION (Matières\D)
FISCALITE (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
LOD (Matières\L)
REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
TAXE (Matières\T)
VENTE (Matières\V)
Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162231
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