432 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Réduction de certaines censes à la cense de 3 sols par l'hospitalier, occasion qu'il soupçonnait d'usure le tout sans assignat ; signé Magie., 1463 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:432
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Réduction de certaines censes à la cense de 3 sols par l'hospitalier, occasion qu'il soupçonnait d'usure le tout sans assignat ; signé Magie.
Dates:1463 - 1463
Période de création:1463
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : T6.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161849
 

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