360 Procédures, contentieux. \ Vuillamoz et Madame la ministre Guerry contre le général Constant et son épouse., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:360
Titre:Procédures, contentieux.
Vuillamoz et Madame la ministre Guerry contre le général Constant et son épouse.
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161249
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961