U 30 Affaires judiciaires. \ Procédure opposant les syndics de Rennaz à Jaques Oguey, concernant une affaire de bétail., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 30
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure opposant les syndics de Rennaz à Jaques Oguey, concernant une affaire de bétail.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 papiers, dont 1 est déchiré.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160140
 

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