E 86 Droits communaux. \ La commune de Rennaz et Louis Chausson-Loup, notaire, de Rennaz, procèdent à un échange, portant sur des articles de cadastre, "qui ont servi à la correction du village et du Barbotin". \ Notaire : Félix Chausson, à Noville., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz et Louis Chausson-Loup, notaire, de Rennaz, procèdent à un échange, portant sur des articles de cadastre, "qui ont servi à la correction du village et du Barbotin".
Notaire : Félix Chausson, à Noville.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159978
 

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