E 80 Droits communaux. \ Pierre Abram Dumusc et sa soeur Suzanne Cosendey, née Dumusc, reconnaissent un droit de jour à la commune de Rennaz, sur une propriété sise Es Praz Derrey. \ Fait à Rennaz. \ Notaire : Louis Chausson-Loup., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 80
Titre:Droits communaux.
Pierre Abram Dumusc et sa soeur Suzanne Cosendey, née Dumusc, reconnaissent un droit de jour à la commune de Rennaz, sur une propriété sise Es Praz Derrey.
Fait à Rennaz.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1867 - 1867
Période de création:1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159972
 

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