E 77 Droits communaux. \ La commune de Rennaz, représentée par son syndic François Delarottaz et ses municipaux, reconnaît devoir à la commune de Villeneuve la somme de 4159 francs avec intérêt à 41/2 % l'an. \ Motif : prix non payé du rachat "des chemins dès les chenaux d'Aveneyres en Crêt et d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 77
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz, représentée par son syndic François Delarottaz et ses municipaux, reconnaît devoir à la commune de Villeneuve la somme de 4159 francs avec intérêt à 41/2 % l'an.
Motif : prix non payé du rachat "des chemins dès les chenaux d'Aveneyres en Crêt et dès les Jaquetans aux Places".
A Villeneuve.
Notaire : Louis Chausson-Loup, de Rennaz.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159969
 

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