E 37 Droits communaux. \ La commune de Rennaz, par son syndic Pierre Robin, reconnaît devoir à Jean Rossier, régent d'école à Roche, la somme de 82 florins qu'il a prêtée à ladite commune. \ Fait à Rennaz. \ Notaire : J Veillard., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 37
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz, par son syndic Pierre Robin, reconnaît devoir à Jean Rossier, régent d'école à Roche, la somme de 82 florins qu'il a prêtée à ladite commune.
Fait à Rennaz.
Notaire : J Veillard.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 février. 1 papier cancellé.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

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