E 12 Droits communaux. \ Echange de droits de passage entre les communautés de Noville et de Rennaz, d'une part, et Oddet Monod de Rennaz et Claude Mestraulx d'autre part Les premières cèdent : leur part et raste "En la cherreyre du pied de la montagne d'Arveys"; Monod et Mestraulx cèdent leurs p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Droits communaux.
Echange de droits de passage entre les communautés de Noville et de Rennaz, d'une part, et Oddet Monod de Rennaz et Claude Mestraulx d'autre part Les premières cèdent : leur part et raste "En la cherreyre du pied de la montagne d'Arveys"; Monod et Mestraulx cèdent leurs passages sur les prés voisins.
Fait à Villeneuve Témoins : Pierre Nantermet jadis mestral de Noville et François Jaquerod d'Ormont-Dessus.
Sous le sceau de noble David Michel, gouverneur d'Aigle.
Notaire Jean Gallaz.
Dates:1597 - 1597
Période de création:1597
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  METRAL (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

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