1 Fonds ancien. Petits papiers. 289 Cédule en faveur du juge de paix Borgeaud contre la Commune., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:1 Fonds ancien. Petits papiers. 289
Titre:Cédule en faveur du juge de paix Borgeaud contre la Commune.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pully (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159114
 

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