P.49 Affaires judiciaires, procédures. \ Promesses en faveur de la Bourse des pauvres de Prangins contre Jaques Prélaz et sa femme née Cley, de Givrins., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Prangins (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Prangins Fonds d'archives de la commune de Prangins, 1301-1960 (Fonds)
P.48 Affaires judiciaires, procédures. \ Note de l'avocat Barrilliet à Nyon., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
P.49 Affaires judiciaires, procédures. \ Promesses en faveur de la Bourse des pauvres de Prangins contre Jaques Prélaz et sa femme née Cley, de Givrins., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
P.50 Affaires judiciaires, procédures. \ Bourse des pauvres contre Pierre Samuel Cley, de Givrins., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P.49
Titre:
Affaires judiciaires, procédures.
Promesses en faveur de la Bourse des pauvres de Prangins contre Jaques Prélaz et sa femme née Cley, de Givrins.
Dates:
1827 - 1827
Période de création:
1827
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AIDE SOCIALE (Matières\A)
ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
INDIGENCE (Matières\I)
INDIGENT (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PAUVRE (Matières\P)
PAUVRETE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
Prangins (Lieux\P)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157672
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