E 89 Droits communaux, conventions. \ Convention entre la Municipalité de Pomy et Barbay, maître-cordonnier à Vuarrens., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 89
Titre:Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et Barbay, maître-cordonnier à Vuarrens.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156962
 

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