E 22 Droits communaux, conventions. \ Constitution de rente en faveur de la commune de Pomy., 1624 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 22
Titre:Droits communaux, conventions.
Constitution de rente en faveur de la commune de Pomy.
Dates:1624 - 1624
Période de création:1624
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RENTE (Matières\R)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156895
 

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