E 13 Droits communaux, conventions. \ Antoine Pelliod accorde au village et communauté de Pomy, représenté par Jean Barbeys et Philippe Vulliemyn, le droit de rachat sur un pré sis au finage de Pomy au lieudit "Fred Fontannaz" moyennant 9 écus bon or au soleil au coin du roi de France., 1529 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Droits communaux, conventions.
Antoine Pelliod accorde au village et communauté de Pomy, représenté par Jean Barbeys et Philippe Vulliemyn, le droit de rachat sur un pré sis au finage de Pomy au lieudit "Fred Fontannaz" moyennant 9 écus bon or au soleil au coin du roi de France.
Dates:1529 - 1529
Période de création:1529
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156886
 

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