13 Litige opposant le seigneur d'Orny et la commune de Pompaples au sieur Jaques Exchaquet, lieutenant d'Orny qui refuse de prêter des redevances féodales., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Litige opposant le seigneur d'Orny et la commune de Pompaples au sieur Jaques Exchaquet, lieutenant d'Orny qui refuse de prêter des redevances féodales.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Une des 31 pièces analysées par Franz-Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156478
 

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