13 Litige opposant Pompaples à Orny à propos de distractions de parcelles du domaine public: à cette époque tous les pâturages étaient indivis entre les 2 communes, dans la population de Pompaples 1/3 et Orny 2/3. \ Or il paraîtrait que les communiers d'Orny s'étaient emparés et avaient vendu à l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Litige opposant Pompaples à Orny à propos de distractions de parcelles du domaine public: à cette époque tous les pâturages étaient indivis entre les 2 communes, dans la population de Pompaples 1/3 et Orny 2/3.
Or il paraîtrait que les communiers d'Orny s'étaient emparés et avaient vendu à leur profit, certaines parcelles de terrain, sans faire participer à cette vente ceux de Pompaples.
Dates:1584 - 1588
Période de création:1584 - 1588
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Une des 31 pièces analysées par Franz-Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156462
 

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