D 50 Renonciation de droits : Rolle d'une part et les communes de Mont-le-Grand, Perroy et Bougy d'autre part renoncent réciproquement aux droits de compâturages qu'elles ont les unes sur les autres; seules Mont et Bougy gardent un compâturage, Rolle et Mont en gardent un sur une pièce rière Tarte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 50
Titre:Renonciation de droits : Rolle d'une part et les communes de Mont-le-Grand, Perroy et Bougy d'autre part renoncent réciproquement aux droits de compâturages qu'elles ont les unes sur les autres; seules Mont et Bougy gardent un compâturage, Rolle et Mont en gardent un sur une pièce rière Tartegnin, passé à Rolle, sceau de Rodolphe Kilchberger, signé D.
Boinod.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 août, parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPATURAGE (Matières\C)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  Perroy (Lieux\P)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155584
 

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