U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure pour les honorables particuliers de Penthaz joints en leur cause contre le noble seigneur dudit lieu., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure pour les honorables particuliers de Penthaz joints en leur cause contre le noble seigneur dudit lieu.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Penthaz (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155437
 

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