U Affaires judiciaires, procédures, litiges. \ Procédures avec pièces annexes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires, procédures, litiges.
Procédures avec pièces annexes.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:M Chapuisat avait relevé deux procédures groupées dont l'une contenait, à titre de preuve, des pièces anciennes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Peney-le-Jorat (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155052
 

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