PB 5 Police du commerce. \ Fermeture des magasins. \ Loi et prescriptions sur la police du commerce., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PB 5
Titre:Police du commerce.
Fermeture des magasins.
Loi et prescriptions sur la police du commerce.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.nov
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCE (Matières\C)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153497
 

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