O 2 Affaires judiciaires. \ Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne., 1727-1736 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
O 2 Affaires judiciaires. \ Ordonnances contre les abus relevés dans les poursuites, échutes, amendes et émoluments., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)
O 2 Affaires judiciaires. \ Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne., 1727-1736 (Indéterminé en dessous du fonds)
O 2 Affaires judiciaires. \ Règlement des affaires judiciaires, soit sorte de "code de procédure civile"., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
O 2
Titre:
Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire Frédéric Jacaud, de Payerne.
Dates:
1727 - 1736
Période de création:
1727 - 1736
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
1 cahier relié dans 1 parchemin
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MINUTAIRE (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REGISTRE DE MINUTES (Matières\R)
NOTAIRE (Matières\N)
OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
Payerne (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153355
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