HRA 2 Droits de mutation. \ Registre pour les lauds., 1756-1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HRA 2
Titre:Droits de mutation.
Registre pour les lauds.
Dates:1756 - 1793
Période de création:1756 - 1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:En 1539, les habitants de Payerne obtiennent de LL EE de Berne de ne pas payer les lods des fonds achetés par eux qu'à raison du 6e denier, au lieu du 3e qu'ils avaient payé jusqu'alors. (Frag. hist. de la Ville et république de Berne II, p. 108) Dans la suite, LL EE diminuèrent ces lods et les réduisirent au 10e denier par tout le pays, pour les fiefs ruraux et au 6e pour les fiefs nobles, quant c'était un noble qui les achetait. Ruchat, histoire de la Réforme, éd. De 1836, p. 451
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MUTATION (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152537
 

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