HD 2 Titres et droits. \ La Cour éditale de Payerne a procédé aux collocations dans la discussion de Gédéon de la Riaz., 1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HD 2
Titre:Titres et droits.
La Cour éditale de Payerne a procédé aux collocations dans la discussion de Gédéon de la Riaz.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.déc
 

Descripteurs

Entrées:  COLLOCATION (Matières\C)
  FAILLITE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152296
 

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