F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert Petouz, Collin et la Chaussée du Gor des Chenaux., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Extrait du Recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles concernant l'Essert Petouz, Collin et la Chaussée du Gor des Chenaux.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 octobre. Voir sous F3 / enveloppe 3
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ESSERT (Matières\E)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151059
 

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