F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Factum des bourgeois de Payerne au sujet du dixme de l'Essert Puthoud contre les anticipations de ceux de Dompierre., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Factum des bourgeois de Payerne au sujet du dixme de l'Essert Puthoud contre les anticipations de ceux de Dompierre.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Après le 24 août. Copie
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151056
 

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