I Instrument de transaction et accord pour la commune de Bex, fait avec Morcles et Lavey pour ce que ces dernières localités doivent en fait de charges de la commune de Bex., 1585 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:I
Titre:Instrument de transaction et accord pour la commune de Bex, fait avec Morcles et Lavey pour ce que ces dernières localités doivent en fait de charges de la commune de Bex.
Dates:1585 - 1585
Période de création:1585
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Bex (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=15068
 

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