EB 2 Actes de Propriétés. \ Jeanne Gottraux, veuve de Pierre Jan dit Rotsetas, fait donation à la Ville de sa maison, grange, place et jardin sous réserve d'usufruit., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $EB 2 Actes de Propriétés. \ Jean Savary, tisserand, fait donation à la Ville, avec jouissance jusqu'à son décès, de sa maison proche du cimetière., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EB 2 Actes de Propriétés. \ Jean Savary, tisserand, fait donation à la Ville, avec jouissance jusqu'à son décès, de sa maison proche du cimetière., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EB 2 Actes de Propriétés. \ Jeanne Gottraux, veuve de Pierre Jan dit Rotsetas, fait donation à la Ville de sa maison, grange, place et jardin sous réserve d'usufruit., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EB 2 Actes de Propriétés. \ Jeanne Gottraux, veuve de Pierre Jan dit Rotsetas, fait donation à la Ville de sa maison, grange, place et jardin sous réserve d'usufruit., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EB 2 Actes de Propriétés. \ Echange avec Jean-Michel Chuard ; La Ville cède terre à la fin du Gibet et 23 écus contre terre en la fin de Planeyse ; L'acte n'a été écrit qu'en 1717., 1704-1707 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EB 2 Actes de Propriétés. \ Echange avec Jean-Michel Chuard ; La Ville cède terre à la fin du Gibet et 23 écus contre terre en la fin de Planeyse ; L'acte n'a été écrit qu'en 1717., 1704-1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	EB 2
Titre:	Actes de Propriétés. Jeanne Gottraux, veuve de Pierre Jan dit Rotsetas, fait donation à la Ville de sa maison, grange, place et jardin sous réserve d'usufruit.
Dates:	1704 - 1704
Période de création:	1704
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds