E 150.3.25 Conventions, contrats. \ Servitude de passage à pied entre la commune de Paudex et la commune de Pully : chemin de la Paudèze., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 150.3.25
Titre:Conventions, contrats.
Servitude de passage à pied entre la commune de Paudex et la commune de Pully : chemin de la Paudèze.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Paudex (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149039
 

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