E 150.1.12 Actes notariés, contrats. \ Convention entre la commune de Pully et celle de Paudex concernant le contrôle technique des abris de la protection civile (PC)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 150.1.12
Titre:Actes notariés, contrats.
Convention entre la commune de Pully et celle de Paudex concernant le contrôle technique des abris de la protection civile (PC).
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Caduc le 9 juin 1989.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Paudex (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149008
 

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