U 233/3 Affaires judiciaires. \ Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 233/2 Affaires judiciaires. \ Vente de terrains sis En Bessens et près de la Grande Fontaine, par le boursier, le régisseur et un autre copropriétaire des biens communaux de Pampigny, à Louis-Gabriel Pittet de Pampigny en échange d'un permis de construction pour une coulisse., 1801 (Indéterminé$ U 233/2 Affaires judiciaires. \ Vente de terrains sis En Bessens et près de la Grande Fontaine, par le boursier, le régisseur et un autre copropriétaire des biens communaux de Pampigny, à Louis-Gabriel Pittet de Pampigny en échange d'un permis de construction pour une coulisse., 1801 (Indéterminé
      - $U 233/3 Affaires judiciaires. \ Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 233/3 Affaires judiciaires. \ Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 233/4 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier. \ Lettre du fils dudit Pittet à la commune, exigeant la remise en état du verger., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 233/4 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier. \ Lettre du fils dudit Pittet à la commune, exigeant la remise en état du verger., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 233/3
Titre:	Affaires judiciaires. Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny.
Dates:	1857 - 1857
Période de création:	1857
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Copie.

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

CESSION (Matières\C)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

PRAIRIE (Matières\P)

PRE (Matières\P)

TERRAIN (Matières\T)

TERRE (Matières\T)

Pampigny (Lieux\P)

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U 233/3 Affaires judiciaires. \ Cession d'une terre en pré par la commune à Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

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