U 211 Affaires judiciaires. \ Déclaration d'Isaac-François Tardy devant le Conseil de Pampigny : il maintient son mandat contre celui d'Isaac Bolay. \ La teneur desdits mandats n'est pas connu., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 211
Titre:Affaires judiciaires.
Déclaration d'Isaac-François Tardy devant le Conseil de Pampigny : il maintient son mandat contre celui d'Isaac Bolay.
La teneur desdits mandats n'est pas connu.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148600
 

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