U 198/1-11 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et François Tardy l'aîné de Pampigny, au sujet de 5 bamps infligés par le Conseil de la commune. \ Procédure devant plusieurs instances., 1783-1784 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 198/1-11
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et François Tardy l'aîné de Pampigny, au sujet de 5 bamps infligés par le Conseil de la commune.
Procédure devant plusieurs instances.
Dates:1783 - 1784
Période de création:1783 - 1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148580
 

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