U 175/1-20 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune et Claudine Rossier, de Meyenfeld dans les Grisons, prétendant à la bourgeoisie de Pampigny pour ses deux enfants issus de son feu mari Jean-Conrad Bachelard, lequel la commune refuse de reconnaître comme bourgeois., 1759-1760 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 175/1-20
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et Claudine Rossier, de Meyenfeld dans les Grisons, prétendant à la bourgeoisie de Pampigny pour ses deux enfants issus de son feu mari Jean-Conrad Bachelard, lequel la commune refuse de reconnaître comme bourgeois.
Dates:1759 - 1760
Période de création:1759 - 1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  COMMUNIER (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148550
 

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