U 135 Affaires judiciaires. \ Proposition des conseillers de Mollens à ceux de Pampigny d'en terminer avec le différend sur En Muraz., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 135
Titre:Affaires judiciaires.
Proposition des conseillers de Mollens à ceux de Pampigny d'en terminer avec le différend sur En Muraz.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148439
 

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