U 101/5 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâture à Pampigny par le fermier Schopfer du seigneur. \ Liste des dépens dus par la commune à la suite du procès., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 101/5
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâture à Pampigny par le fermier Schopfer du seigneur.
Liste des dépens dus par la commune à la suite du procès.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  VACHE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148389
 

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