U 101/3 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâture à Pampigny par le fermier Schopfer du seigneur. \ Procédure devant différentes instances et appel., 1722-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 101/3
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâture à Pampigny par le fermier Schopfer du seigneur.
Procédure devant différentes instances et appel.
Dates:1722 - 1723
Période de création:1722 - 1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VACHE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148387
 

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