U 83/1-19 Affaires judiciaires. \ Procédure entre le seigneur de Pampigny et la commune concernant la rétraction de certains fonds acquis par la commune de divers particuliers., 1719-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 83/1-19
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre le seigneur de Pampigny et la commune concernant la rétraction de certains fonds acquis par la commune de divers particuliers.
Dates:1719 - 1723
Période de création:1719 - 1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148349
 

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