U 54 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par le ministre Isaac Moret contre la commune de Pampigny pour paiement d'une somme due par obligé., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 54
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par le ministre Isaac Moret contre la commune de Pampigny pour paiement d'une somme due par obligé.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148297
 

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