U 37 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Jean Aubert de Pampigny concernant le paiement des frais d'un procès mené entre les deux parties., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 37
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean Aubert de Pampigny concernant le paiement des frais d'un procès mené entre les deux parties.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148229
 

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